Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 19/02/2021

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services du site CNEOC.FR et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « En cliquant sur le bouton « Créer un compte » ci-dessous, vous acceptez nos Conditions Générales d'Utilisation.». En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. Le CNEOC se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 - Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur non-membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire dédié. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse courriel. Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de ses identifiants. Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du CNEOC. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

ARTICLE 2 - Collecte des données et cookies

Par l’intermédiaire du site CNEOC.FR, le CNEOC est susceptible de recueillir et de traiter les Données suivantes :

2.1 Les Données recueillies

2.1.1 Les Données recueillies lors de l’inscription à l’espace membre :

Nom, prénom et adresse email, l’adresse postale et le numéro de téléphone.

2.1.2 Les Données recueillies lors de l’inscription en tant que membre du CNEOC :

Nom, prénom et adresse courriel, l’adresse postale, le numéro de téléphone, UFR, adresse email institutionnelle et grade universitaire.

2.2 Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site CNEOC.FR. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

Détails des cookies utilisés par le site CNEOC.FR :
Le site CNEOC.FR utilise un cookie destiné à l’authentification des Utilisateurs sur l’espace membre.

Le site CNEOC.FR n’utilise pas de cookies tracker nécessitant le recueil du consentement préalable.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. Le cas échéant, l’Utilisateur ne pourra plus accéder à son espace membre.

2.3 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du CNEOC, pour notamment contacter ou établir les factures des Utilisateurs membres

2.4 Durée de conservation des données

Le CNEOC conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 10 ans après la dernière connexion de l’Utilisateur à son espace membre, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

2.5 Droits des Clients et Utilisateurs et Responsable du traitement des données

Le responsable de traitement des données est le CNEOC, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel. En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et Utilisateurs du site CNEOC.FR disposent des droits suivants : Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent via leur espace membre. Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant par courriel au Délégué à la protection des données. Si les données à caractère personnel détenues par le CNEOC sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant par courriel au Délégué à la protection des données. Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant par courriel au Délégué à la protection des données. Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le CNEOC. Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courriel au Délégué à la protection des données dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous : contact[@t]cneoc.fr
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé. Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du CNEOC. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le CNEOC (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

2.6 Limitations du traitement

Les données à caractère personnell du Client ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

2.7 Sécurité et confidentialité

Le CNEOC met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le CNEOC ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

ARTICLE 3 - Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du CNEOC pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 4 - Responsabilité

Les informations contenues dans ce site sont soumises à la loi française et sont fournies "telles quelles" sans garanties d'aucune sorte, ni explicites, ni tacites. Ces informations peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. En utilisant ce site, le visiteur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement. Le CNEOC n'est pas responsable du contenu de tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via le site cneoc.fr ou ses sites annexes. Le CNEOC n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie de son site web. Le CNEOC s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées par l’intermédiaire de son site web et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site. Nous ne garantissons en aucune manière que l’ensemble des informations soient exactes, complètes et à jour. Il est expressément entendu par l'Utilisateur de ce site qu'en aucun cas le CNEOC ne peut être tenu responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels ou spéciaux, résultant notamment de la consultation et / ou de l'utilisation de ce site web ou d'autres sites qui lui sont liés.

ARTICLE 5 - Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il peut sortir du site CNEOC.FR. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et le CNEOC ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 6 - Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des articles et commentaires. Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur. Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède au CNEOC le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. Le CNEOC s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication. Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur. Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

ARTICLE 7 - Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre le CNEOC via notre formulaire de contact.